Formulaire de demande(s) dans le cadre de l'organisation d'un événement

Tous les champs sont obligatoires.

Vous êtes : Une école publique ou association de parents d'élèves d'école publique

Nom et prénom du demandeur

Fonction

Nom de l'établissement

N° SIRET ou R.N.A.

N° Code APE (facultatif si R.N.A)

Adresse postale

N°

Voie

Complément d'adresse

Code postal

Localité

Téléphone

Courriel

Nom de l'événement

Présentation de l'événement

S'agit-il d'une braderie ?

Lieu de l'événement

Si votre événement se déroule dans une salle municipale, avez-vous pensé à faire une demande de pré-réservation ? Vous pouvez le faire en cliquant ici.

Téléphone de la personne référente

Nombre total de personnes attendues

Effectif maximal attendu simultanément

Date(s) de votre événement

Première date

Début

Fin

Si votre événement se déroule sur plusieurs jours, merci de remplir la partie ci-dessous.

Deuxième date

Début

Fin

Troisième date

Début

Fin

	Photo	Quantité
Mobilier
Chaises pliantes
Tables pliantes 0.90 x 0.90
Tables métalliques 0.80 x 0.80
Chaises (modèle selon disponibilité)
Tables 1.80 x 0.80
Praticables
Podium à hauteur variable (module de 1m x 2m)
Barrières
Barrière Vauban (longueur : 2 m, hauteur : 1 m)
Grilles d'exposition
Grille d'exposition
Propreté
Corbeilles éphémères + sacs

Avez-vous prévu des installations électriques ?

Si OUI,
- listez ci-dessous TOUS les appareils qui seront utilisés en indiquant leur puissance respective,
- dans le cadre d'un événement dans l'espace public, précisez également ci-dessous le type de raccordement envisagé.

Avez-vous besoin d'une autorisation de mise en place d'une buvette de groupe 3 ?
Seules les buvettes de groupe 3 doivent faire l'objet d'une autorisation. Elles concernent les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool. La vente d'alcools forts est interdite (groupe 4).
Pour les établissements scolaires, si votre buvette est proposée à l'occasion d'un événement uniquement ouvert aux familles des élèves de votre établissement, il n'est pas nécessaire de solliciter une autorisation.

Le nombre d'autorisations municipales pour la tenue de buvettes temporaires est limité à 5 par an. (10 pour les associations sportives)

Si OUI, précisez :

Si votre événement a lieu dans un espace vert de la Ville, avez-vous besoin de faire intervenir le service « Jardins et Cadre de Vie » afin que le lieu soit tondu ?

Avez-vous besoin de faire intervenir le service « Propreté Urbaine » ?
Si OUI, veuillez cocher ce dont vous avez besoin :

Passage du service nettoiement avant l'événement

Information
Cet encadré doit être complété uniquement si votre événement se déroule sur l'espace public et prévoit un nombre de personnes conséquent simultanément (plusieurs centaines de personnes)

Nom de l'association de secouristes

Coordonnées du référent au sein de l'association de secouristes

Nombre de postes de secours

Nombre de secouristes

Nombre d'agents de la police municipale engagés

Nombre éventuel de bénévoles

Nom de la société privée de sécurité

Nombre d'agents

Missions

Dispositifs passifs de sécurité Exemple : manifestation hermétique grâce à des plots béton, barriérage, véhicule avec chauffeur...

Dispositions relatives à la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Utilisation de vos données personnelles
Les services de la direction éducation, enfance et jeunesse collectent ici vos données pour traiter votre demande. Les destinataires de ces données sont des agents de la direction éducation, enfance et jeunesse et, éventuellement, les agents concernés par votre demande.

Les données sont conservées pour une durée de 2 ans maximum. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données, de limitation ou d'opposition du traitement et du droit à la portabilité.

Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant au Délégué à la Protection des Données de la Ville ou encore sur dpo@ville-douai.fr.